Le règlement de copropriété (RCP) de la résidence Carré Monceau a été établi en septembre 2014. Il a ensuite été modifié à plusieurs reprises.
En 2023, un audit a été effectué pour vérifier sa conformité avec les nouvelles dispositions prévues par la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui imposait la mise en conformité des règlements afin de tenir compte de l’existence de ces parties communes particulières.
La conclusion de cet audit est qu’aucune modification n’est nécessaire dans le cadre de la loi ELAN.
Documents de référence relatifs au RCP :
Règlement de copropriété – Acte rectificatif du 19/09/2016 (servitudes)
1 fichier·s 2.97 MB
Règlement de copropriété – Acte rectificatif du 19/09/2016 (répartition des charges)
1 fichier·s 790.41 KB