Préambule
Ce cahier des charges a pour objectif de définir les modalités relatives à la fermeture (« boxage ») des emplacements de parking de la résidence Carré Monceau, tant en termes de procédure à respecter qu’en termes de caractéristiques techniques des boxes. Le respect de ce cahier des charges permettra de maintenir une homogénéité « esthétique » dans les parkings et évitera les dérapages tout en s’assurant du respect des règles de sécurité minimum.
Contexte
Le 21 septembre 2016, I‘Assemblée Générale de la résidence Carré Monceau s’est prononcée favorablement sur la possibilité pour les copropriétaires qui le souhaitent de « boxer » leurs emplacements de parking et a mandaté le Conseil Syndical pour déterminer les standards à respecter concernant ces boxes.
L’objet de ce document est donc de fixer les modalités de réalisation tant en termes de procédure à respecter qu’en terme de caractéristiques techniques de ces boxes. Le respect de ce cahier des charges permettra de maintenir une homogénéité « esthétique » dans les parkings et évitera les dérapages tout en s’assurant du respect des règles de sécurité minimum.
Pour rappel, le « boxage » des emplacements de parking procède d’une démarche individuelle. Il n’est pas du ressort du Conseil Syndical, du Syndic ou du gardien de coordonner les prises de contacts, les demandes d’autorisations, le démarchage des entreprises et encore moins le suivi des travaux. Le Conseil Syndical sera néanmoins très vigilant sur les nuisances éventuelles liées aux travaux ainsi que sur le respect du présent cahier des charges.
Points d’attention
Nous rappelons que les travaux et l’utilisation du box restent sous l’entière responsabilité du copropriétaire concerné. La responsabilité des copropriétaires qui réaliseront ou feront réaliser les aménagements sera engagée en cas de dégradations occasionnées sur les parties communes (ascenseurs, sols, portes, canalisations et électricité notamment).
Nous attirons en particulier votre attention sur les points suivants :
- Il est strictement interdit d’utiliser les ascenseurs pour descendre des matériaux au parking (en particulier les éléments de construction de type parpaings, ciments, etc…).
- Les voies de circulation du parking, le jardin ainsi que toutes autres parties communes de la résidence ne peuvent en aucun cas servir de lieu de stockage ou de livraison (le stockage doit donc s’effectuer sur les emplacements privatifs du copropriétaire).
- Les sols et autres éléments des parties communes doivent être protégés lors de la fabrication du ciment ou lors des opérations de peinture. En cas de découpe d’éléments de maçonnerie, le copropriétaire est responsable de mettre en place les éléments de protection nécessaires pour éviter que les parties communes, les autres emplacements privatifs ou les véhicules des autres occupants ne soient salis ou dégradés. En fin de chantier, le copropriétaire est responsable d’assurer le nettoyage des parties communes impactées.
- Certaines camionnettes surbaissées peuvent entrer dans les sous-sols (chargées) mais ne peuvent en ressortir (une fois déchargées) compte tenu du débattement des amortisseurs, de l’empattement du véhicule et de la pente de la rampe d’accès.
Pensez-y lors de la livraison des matériaux !
Nous précisions qu’en cas de non-respect du présent cahier des charges, le Syndicat des Copropriétaires se réserve le droit d’engager les procédures nécessaires à la mise en conformité du local ou au nettoyage des parties communes dégradées, aux frais exclusifs du copropriétaire concerné.
Nous comptons sur votre coopération pour que ces aménagements se fassent en préservant la sécurité et l’esthétique de notre résidence.
Règles d’usage et obligations des propriétaires de boxes
Les copropriétaires qui procèderont au « boxage » de leurs emplacements de stationnement s’engagent à respecter l’ensemble des règles du présent cahier des charges. Les copropriétaires bailleurs s’engagent par ailleurs à informer leurs locataires de ces règles en les annexant aux contrats de location.
Règlement de copropriété
Les copropriétaires qui procèderont au « boxage » de leurs emplacements de stationnement s’engagent notamment à respecter les dispositions prévues au paragraphe 12.2.2.2 du Règlement de copropriété de la résidence. En particulier, il sera formellement interdit d’entreposer des substances dangereuses ou inflammables dans ces locaux.
Servitudes
Les copropriétaires qui procèderont au « boxage » de leurs emplacements de stationnement devront permettre l’accès à ce local aux entreprises mandatées par le Syndic en cas d’interventions sur tous équipements des parties communes qui se trouveraient dans ce local : canalisations, évacuations, chemins de câbles, compteurs, vannes/robinets, câblage électrique, etc…
Afin de faciliter cet accès, il est fortement recommandé de confier un double des clefs au gardien afin qu’il puisse intervenir en cas d’urgence.
Assurance
Les copropriétaires qui procèderont au « boxage » de leurs emplacements de stationnement s’engagent à souscrire une assurance (généralement inclus dans les contrats Multi Risques Habitation). Pour les copropriétaires bailleurs qui souhaiteraient réaliser ces boxes, merci de rajouter au contrat de location que I’assurance MRH du locataire doit prendre en charge le box.
Respect de la législation
Les copropriétaires qui procèderont au « boxage » de leurs emplacements de stationnement s’engagent à respecter les normes et la législation en vigueur, en particulier l’arrêté du 31 janvier 1986 (modifié par l’arrêté du 18 août 1986).
Caractéristiques techniques
Dimensions des boxes :
- Les boxes doivent être réalisés sur la totalité de la largeur de l’emplacement et un même box ne peut pas s’étendre sur plus de deux emplacements .
- Les boxes doivent être réalisés sur toute la longueur des emplacements. Dans le cas particulier des emplacements doubles (ie. deux emplacements de stationnements situés l’un derrière l’autre), il sera toutefois possible de ne boxer que l’emplacement du fond.
- Les murs de séparation entre boxes ne pourront pas dépasser la moitié de la ligne de séparation entre les emplacements, sauf accord écrit de la part du copropriétaire voisin dont une copie sera transmise au Syndic pour archivage.
- En façade, les murs des boxes ne pourront en aucun cas dépasser l’extérieur des lignes de séparation avec les allées de circulation du parking.
Murs
- Le cloisonnement des emplacements sera réalisé par des parois pleines maçonnées3 (type parpaings ou béton cellulaire), ininflammables, d’une épaisseur minimale de 10 cm (hors enduit).
- L’ensemble des murs et cloisons (ainsi que les joints) sera peint en couleur « blanc pur » (RAL 9010) afin de ne pas trop assombrir l’intérieur du parking.
- Les cunettes (ie. rigoles) devront impérativement rester dégagées pour ne pas gêner l’évacuation de l’eau.
- Le cloisonnement des emplacements de stationnement ne doit pas perturber la ventilation du parking.
- Une ventilation suffisante de chacun des boxes devra être aménagée pour éviter tout danger, conformément à la réglementation.
Portes
- Les portes des boxes devront être non débordantes sur les voies de circulation du parking. Une fois ouvertes, les portes ne devront donc pas dépasser de la limite du lot (pour éviter les risques avec les autres véhicules circulants sur les voies de circulation).
- La hauteur et la largeur des portes sont laissées au libre choix des copropriétaires (tout en respectant la réglementation). Les personnes désirant boxer deux emplacements côte à côté pourront donc installer au choix deux portes ou une unique porte adaptée aux dimensions des deux boxes réunis.
- Toutes les portes seront métalliques et de couleur « blanc signalisation » (RAL 9016).
- Le numéro de la place devra rester visible de l’extérieur du box. Pour cela, une plaque sérigraphiée devra être apposée sur la porte.
Autres points
- Dans l’hypothèse ou un emplacement de stationnement contiendrait un éclairage (principal ou de sécurité), un extincteur, un interrupteur ou une vanne, il conviendra alors au copropriétaire de le faire déplacer hors de l’emplacement. Ces travaux seront réalisés :
- Aux frais exclusifs du copropriétaire concerné
- Après accord du Syndic sur la base d’un dossier technique détaillant la solution cible
- Par un professionnel compétent et dûment assuré
- Les copropriétaires qui procèderont au « boxage » de leur emplacement devront s’assurer que cela n’aura pas d’impact sur la luminosité du parking et que les normes en vigueur continueront d’être respectées. En particulier, cela peut conduire le copropriétaire à faire déplacer ou ajouter des éclairages afin de maintenir le niveau d’éclairage minimum obligatoire en tout point du parking.
- Toute installation électrique dans les boxes devra respecter l’ensemble des règles/normes/lois en vigueur et sera soumise à l’approbation formelle du Syndic, en particulier pour tout ce qui impacterait les parties communes (passage des câbles, utilisation des chemins de câbles existants, raccordement au TGBT, etc…).
Pour rappel :- il existe un droit à la prise permettant à tout copropriétaire de disposer d’un raccordement électrique pour une borne de recharge
- pour les personnes souhaitant automatiser leur porte de parking sans aller jusqu’à la mise en place d’un raccordement électrique complet, il existe des portes fonctionnant avec un système de batteries
- en cas d’automatisation, il peut arriver que l’alimentation électrique ne fonctionne plus (panne électrique, batterie déchargée, …). Il est donc conseillé de prévoir un système d’ouverture manuelle en complément
Validation administrative par le Syndic
Tout aménagement des emplacements de parking est assujetti à la validation formelle par le Syndic d’un dossier de demande d’autorisation. Le Syndic s’assurera exclusivement de sa complétude et de sa conformité administrative. La conformité « technique » du dossier reste sous l’entière responsabilité du demandeur.
Les conditions pour obtenir cette validation sont les suivantes :
- Le propriétaire devra s’être assuré (avec l’assistance d’un architecte) que l’emplacement est bien « boxable »
- Obtention du certificat de conformité (obtenu globalement pour toute la résidence)
- Constitution et transmission au Syndic du dossier ci-après
- Obtention de l’accord écrit du Syndic après vérification du dossier
Dossier à transmettre au Syndic :
- Autorisation écrite des copropriétaires des emplacements voisins (cf. modèle proposé en annexe)
- Déclaration sur l’honneur écrite concernant le respect des règles du règlement de copropriété et en particulier celle visant à ne pas entreposer de matières dangereuses ou inflammables dans le local
- Le présent cahier des charges signé avec la mention « lu et approuvé »
- Plan d’implantation précis et détaillé, précisant en particulier l’emplacement des cloisons par rapport aux lignes de séparation et aux emplacements voisins sur l’ensemble des côtés, l’emplacement de tous les éléments communs situés sur l’emplacement (canalisations, éclairages, extincteurs, vannes, chemins de câbles, etc…)
A l’issue des travaux, le Syndic et/ou le Conseil Syndical pourront procéder à une inspection pour vérifier le respect du présent cahier des charges. Le Syndic pourra faire reprendre les travaux ou faire procéder à un nettoyage en cas de non-conformité. Les travaux ou nettoyages supplémentaires resteront à la charge du copropriétaire.
Cahier des charges « Boxage » approuvé par l’Assemblée Générale le 29 mars 2018
