Règlement intérieur

Préambule

Il est arrêté entre tous les copropriétaires un Règlement Intérieur de la résidence auquel devra se conformer l’ensemble des résidents ou ayants-droits : copropriétaires, locataires, locaux d’activité et commerces.

Ce règlement s’inscrit dans le cadre du règlement de copropriété qui est la seule référence précisant l’ensemble des obligations des copropriétaires et résidents. Il est focalisé sur les sujets relatifs à la vie en commun : respect et usage des parties communes, respect entre résidents.

Dans ce règlement, les « Parties Communes » désignent l’ensemble des halls, escaliers, ascenseurs, couloirs, voies de circulation des sous-sols, locaux pour deux roues, espaces verts, la cour intérieure et en général toute chose à usage commun.

Ordre intérieur

Usage des parties communes

Les parties communes doivent être utilisées à leurs fins uniquement et maintenues libres en tout temps.
Il est interdit d’y entreposer des affaires personnelles : poussettes, cartons, ou tous autres objets personnels. Les bicyclettes, trottinettes et autres deux-roues ne sont admis que sur les espaces/locaux deux-roues réservés à cet effet.

Emménagements et déménagements

Il est interdit aux camions de déménagements de stationner sur le trottoir, ou sur le passage vers les garages à l’exception d’obtention d’une autorisation préalable de la mairie.
En cas d’emménagement, de déménagement ou de transport de meubles et objets lourds, la Gardienne doit être prévenue suffisamment à l’avance afin de prendre des dispositions pour que ces opérations entraînent un minimum de désagrément pour la résidence.
La mise en place des bâches de protection dans les ascenseurs est obligatoire et leur pose doit être demandée en avance à la Gardienne.
Les ascenseurs doivent être utilisés conformément aux instructions des constructeurs : ne pas dépasser la charge maximale ni bloquer la fermeture des portes.

Jouissance des terrasses

Afin de ne pas nuire à l’apparence de la résidence, il est interdit :
- de faire sécher du linge,
- de procéder à des aménagements ou décorations pouvant porter atteinte à l’aspect ou l’harmonie de la résidence,
- d’afficher ou suspendre toute affiche ou panneau publicitaire.
Il est interdit de faire usage de tout appareil permettant la cuisson ou la grillade d’aliments (barbecue, plancha, etc.).
Il est interdit de jeter tout objet ou détritus depuis les terrasses ou par les fenêtres.

Espaces verts

Les espaces verts doivent être respectés et être conservés dans un parfait état d’hygiène et de propreté.
Il est interdit aux animaux de compagnie de se promener et/ou de faire leurs besoins dans le jardin, les allées ou la cour.
Il est défendu de pénétrer dans les espaces verts et de marcher sur les bordures et pelouses.
Il est défendu de couper, planter, détruire, salir, modifier, encombrer ou endommager les espaces verts, y compris, les arbres, les haies, les buissons, les fleurs ou le système d’arrosage automatique.
Les jeux de ballons sont interdits dans l’ensemble des Parties Communes et tout endroit inapproprié.

Animaux

Les chiens doivent être tenus en laisse dans toute l’enceinte de la résidence.
Les résidents doivent prévenir, et le cas échéant nettoyer, toute dégradation ou déjection provoquée par leurs animaux domestiques sur les parties communes.
Il est défendu de laisser pénétrer un animal domestique dans les jardins.

Hygiène et entretien

Hygiène des parties communes

Les Parties Communes, halls, escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, espaces deux roues, voies de circulation et garages communs doivent être maintenus, par tous, en état de parfaite propreté.
Rien ne doit être fait dans les lieux qui par l’odeur, l’humidité, la fumée ou toute autre cause puisse gêner les occupants ou nuire à l’immeuble.

Ordures Ménagères

Les ordures ménagères, proprement mises dans des sacs fermés, doivent être déposées dans les conteneurs prévus à cet effet dans les locaux Ordures Ménagères (OM) ; il est impératif de respecter la destination de chaque conteneur selon les règles de tri sélectif de la commune.
Les déchets volumineux devront être pliés ou réduits au maximum pour ne pas encombrer les locaux à ordures.
Il est interdit de déposer des détritus dans les parties communes hors locaux OM, notamment sur les paliers, ceci même à titre temporaire, ou toutes substances diverses susceptibles de faire proliférer insectes, rongeurs ou parasites.
Il est interdit de déposer des matières dangereuses, insalubres ou incommodes ainsi que des matériaux de construction, déchets, gravats, etc.

Encombrants

Il est impératif de se conformer à la réglementation définie par la Mairie de Bois Colombes.
Une information est affichée chaque mois par la Gardienne dans les halls avec les dates des ramassages à venir.
Ces encombrants ne devront en aucun cas être déposés dans les locaux Ordures Ménagères ou les Parties Communes.

Tranquilité

Tranquillité

Les copropriétaires et occupants ainsi que les locataires doivent se conformer aux règlements municipaux concernant le maintien de la paix publique, le bruit et le bon ordre.
Les résidents doivent veiller à ce que la tranquillité de la résidence ne soit, en aucun moment, troublée par leurs agissements, ceux de leurs invités ou des intervenants à leur service en particulier entre 22h et 06h.
Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer dans les lieux à usage collectif et par conséquent dans toutes les parties communes incluant la cour intérieure.

Il est interdit, sauf autorisation spéciale de l’Assemblée Générale, de faire quelque publicité que ce soit dans la résidence.
Aucune inscription ne peut être placée aux fenêtres, balcons, sur les portes et murs extérieurs, dans les escaliers, paliers et halls.
Sur les boîtes aux lettres peuvent figurer les noms et profession du titulaire, ces inscriptions seront du modèle prescrit par l’Assemblée Générale.

Parking, emplacements pour voitures et espaces deux-roues

Utilisation du parking

Les voies de circulation du parking doivent rester libres en permanence.
Les portes des parkings ne peuvent rester ouvertes que pendant le temps nécessaire à l’entrée et à la sortie des véhicules. En particulier, l’usage du bouton d’arrêt d’urgence en vue de maintenir la porte ouverte est proscrit : ce dispositif est exclusivement réservé aux cas d’urgence.

Destination des emplacements de parking

Les occupants ne peuvent affecter leur emplacement de parking à aucune destination autre que celles prévues au règlement de copropriété.
Les copropriétaires qui souhaitent fermer leur emplacement de parking (« box ») doivent préalablement soumettre au syndic leur dossier en respectant le cahier des charges défini par le Conseil Syndical.
Le lavage des véhicules et les réparations des véhicules sont strictement interdits dans le parking.

Destination des espaces deux-roues fermés

L’utilisation des espaces deux-roues est strictement réservé aux résidents.
Les deux-roues qui y seront stationnés devront être en bon état et utilisables (pas de vélo sans roues, cadres abandonnés, remorques, sièges enfants isolés, pièces détachées, etc.).
Une identification des deux-roues, lisible et précisant au minimum le numéro d’appartement, est obligatoire.
Les utilisateurs des locaux deux-roues doivent veiller à les maintenir fonctionnels, propres et s’assurer d’un stationnement correct ne gênant pas le passage, l’entrée ou la sortie pour les autres utilisateurs.
Les deux-roues sans identification, non utilisables, gênant le passage ou mal stationnés seront retirés des locaux deux-roues et déplacés sur les emplacements non sécurisés ou hors de la résidence.
Il est de la responsabilité de chaque utilisateur d’assurer les deux-roues entreposés dans ces locaux. En aucun cas le syndicat des copropriétaires ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol, dégradation, accident, incendie, etc.
Afin d’assurer la sécurité, les portes des locaux deux-roues devront toujours être fermées à clé.

Règlement intérieur v2.1 approuvé par l’Assemblée Générale le 23 janvier 2025